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Télésurveillance des dispositifs électroniques cardiaques implantables : vers une entrée en vigueur du remboursement de droit commun

Julien Baud, Hopital Européen Georges Pompidou

Octobre 2021

 

Après la téléconsultation et la téléexpertise , entrées dans le droit commun en 2018, c’est donc au tour de la télésurveillance, a annoncé le ministre de la Santé, Olivier Véran.

Cette mesure est inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l'an prochain , qui a été présenté en Conseil des ministres le jeudi 7 octobre 2021.

La prise en charge de la télésurveillance, promise par les pouvoirs publics au 1er janvier 2022, s'inscrit dans la continuité du programme ETAPES (Expérimentations de Télémédecine pour l'Amélioration des Parcours En Santé), qui prend fin le 31 décembre 2021, rappelle-t-on.

Le texte prévoit une prolongation du programme ETAPES "jusqu'au 1er août 2022 au plus tard".

Nouvelles priorités

Le gouvernement avait lancé une expérimentation de télésurveillance en 2018. Le bilan de l'opération ETAPES, portant sur cinq pathologies, aurait dû être tiré à la mi-2021 par la Haute autorité de santé, mais l'épidémie de Covid en a décidé autrement. La généralisation a donc été enclenchée sans retour d'expérience.

Depuis 2018, en fait, les priorités ont changé. Emmanuel Macron a annoncé un plan pour l'innovation en santé de 7 milliards d'euros fin juin. La télémédecine a décollé et cela s'est bien passé. La hantise des autorités sanitaires n'est plus de dépenser trop, mais de perdre du terrain dans la compétition industrielle et scientifique mondiale.

Enjeux et perspectives

Le remboursement de la télésurveillance implique de nouvelles organisations dans les structures de soins et favorise notamment la mise en place d’auxiliaires médicaux (majoritairement des infirmier(e)s) qui sont dédiés à la surveillance à distance des patients implantés de prothèses cardiaques.

« La télésurveillance est un acte médical et implique toujours un médecin »

Le médecin est toujours indispensable pour interpréter les données qui lui sont transmises et prendre les décisions médicales qui s'imposent.

Vers un remboursement forfaitaire

Le projet de loi prévoit une rémunération forfaitaire, fixée par arrêté ministériel, en fonction de la fréquence du suivi, de la complexité de prise en charge, des volumes, montants et conditions de recours prévus ou constatés.

La télésurveillance, dont l'objectif global est de mieux prendre en charge les patients implantés de prothèses cardiaques implantables (stimulateurs cardiaques, défibrillateurs et moniteurs cardiaques), a largement démontré son intérêt médico-économique pour les structures de soins et pour les patients (meilleur taux de survie et réduction des déplacements à l’hôpital).

Le remboursement de droit commun de cette activité florissante est donc une excellente nouvelle pour l’ensemble des acteurs impliqués.

 

 

Julien BAUD

IDE en Télécardiologie à l’HEGP Paris XV (AP-HP)

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